Conditions générales

 

Prix
Les prix sont donnés hors taxes départ. Les prix sont communiqués sans engagement et peuvent subir des modifications compte tenu des hausses autorisées éventuelles. Montant minimum de commande : 150€ HT.

Conditions de règlement
Les règlements s’effectuent :
- Au comptant.
- Par LCR (Lettre de Change Relevé) Acceptée ou non acceptée, après ouverture de compte dont la date d’échéance aura au préalable été confirmée par nous.
Un règlement anticipé donnera lieu à un escompte de 0,5 % par mois entier. Conformément à la loi du 31/12/1992, il est précisé que tout paiement intervenant après la date prévue entraînera une pénalité de retard dû au moins équivalente à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

Réserve de propriété
Si la marchandise est vendue à terme, il est fait réserve de propriété jusqu’au paiement intégral. La présente clause est applicable dans le cadre de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980, et relative aux effets des clauses de réserve de propriété, dans le cadre de contrat de vente.

Expédition-livraisons
Quel que soit le mode d’expédition, le matériel voyage aux risques et périls du destinataire, il lui appartient de contrôler le colis à l’arrivée et d’avertir le transporteur pour toute avarie constatée et ce sous trois jours, sous peine de forclusion. Les livraisons s’effectuent par commande en port avancé jusqu’à 450€ hors taxes et sont franco à partir de 450€, hors taxes de facturation en France métropolitaine.
Il est rappelé qu’en cas d’avaries ou de perte partielle constatée à l’arrivée, le client devra faire toutes les réserves sur-le-champ auprès du transporteur et prendre toutes les mesures utiles pour la sauvegarde de ses droits. La protestation doit se faire par demande d’expertise, acte extra judiciaire ou lettre recommandée motivée, adressée au voiturier dans les trois jours qui suivent celui de la réception, non compris les jours fériés.

Frais de port sur vente (France Métropolitaine)

TB-TARIFS-port-FR

Matériel spécial
Il sera réalisé uniquement sur descriptif et plans fournis avec la commande. Ce matériel ne sera ni repris ni échangé.

Garantie
Le matériel de notre fabrication bénéficie d’une garantie de 1 à 5 ans selon le produit, à la date de livraison. Cette garantie s’applique uniquement au remplacement des pièces défectueuses. Toute réparation de quelque nature que ce soit sera réalisée dans nos ateliers. Seul le Tribunal de Commerce de la Seine Saint-Denis est compétent en cas de litige.