Contactez-nous: +33 (0)1 48 91 01 02 - E-mail: info@cdvi.com

Security to Access

Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de ventes

  1. Généralités

Toutes nos offres sont sans engagement. Un contrat de vente ne peut être réalisé qu’après notre confirmation écrite.

Les délais de livraison et d’exécution convenus sont uniquement donnés à titre d’information. Le dépassement de ces délais ne peut jamais donner lieu à une rupture du contrat ou à la réclamation d’un dédommagement.

Nous garantissons la qualité et la quantité de nos produits uniquement lorsqu’ils quittent notre entreprise et nos entrepôts. Sauf stipulation explicite, les marchandises sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque les frais de transport sont à notre charge.

Pour être recevables, les plaintes relatives aux défauts visibles ou aux manques de conformité doivent nous être signalés immédiatement et confirmés par écrit dans la semaine qui suit la réception des marchandises. De plus, l’acheteur ou le client doit prendre toutes les mesures pour permettre une contre expertise. Quelle que soit la cause de la plainte, notre garantie se limite, à notre choix, au remplacement gratuit ou au remboursement du prix de la marchandise reconnue comme défectueuse ou non conforme, à l’exception de tout dédommagement.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que le montant total de la vente soit payé, ainsi que les taxes et intérêts éventuels. 

Toutes nos factures sont payables comptant à notre siège social.

Chaque montant impayé à la date d’échéance sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de 1% d’intérêt par mois.

En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date d’échéance, sans raison sérieuse et après une mise en demeure restée infructueuse, le solde de la dette sera majoré de 12% avec un minimum de € 100 et un maximum de € 2000, même lorsqu’on a accordé des reports de paiement.

Le non-paiement à la date d’échéance d’une seule facture rend le solde dû de toutes les autres, même les factures non échues, de plein droit, immédiatement exigibles.

En cas de rupture de contrat par l’acheteur ou le client, le vendeur sera en droit d’exiger un dédommagement forfaitaire de 30% sur le prix convenu.

En cas de contestation, sont seuls compétents pour prendre note des litiges, les tribunaux du siège social du vendeur.

Pour tous nos contrats, seule la législation française s'applique, même si notre cocontractant siège à l’étranger.

 

2. Prix :

Les prix sont donnés hors taxes au départ. Les prix sont communiqués sans engagement et peuvent subir des modifications compte tenu des hausses autorisées éventuelles.

Montant Minimum de commande : 150€ HT

Toute commande inférieure à 150 € HT sera majorée de 25.00 € HT pour frais de traitement administratifs.

 

3. Condition de règlement :

Les règlements s’effectuent :

  • Au comptant
  • Par LCR (Lettre de Change Relevé) Acceptée ou non Acceptée, après ouverture de compte dont la date d’échéance aura au préalable été confirmée par nos services.

Un règlement anticipé donnera lieu à un escompte de 0,5% par mois entier.

Conformément à la loi du 31/12/1992, il est précisé que tout paiement intervenant après la date prévue, entraînera une pénalité de retard au moins équivalente à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur des garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

 

4. Réserve de propriété :

Si la marchandise est vendue à terme, il est fait réserve de propriété jusqu’au paiement intégral. La présente clause est applicable dans le cadre de la loi N°80.335 du 12 mai 1980, et relative aux effets des clauses de réserve de propriété, dans le cadre de contrat de vente.

 

5. Expédition-Livraison :

Quel que soit le mode d’expédition, le matériel voyage aux risques et périls du destinataire et il lui appartient de contrôler le colis à l’arrivée, et d’avertir le transporteur pour toute avarie constatée, et ce, sous trois jours, sous peine de forclusion.

Les livraisons s’effectuent par commande en port avancé jusqu’à 449€ HT. 

A compter de 450.00 € HT, les livraisons deviennent franco hors taxes de facturation en France métropolitaine. Il est rappelé qu’en cas d’avaries ou de pertes partielles constatées à l’arrivée, le client devra faire toutes les réserves sur-le-champ auprès du transporteur, et faire prendre toutes les mesures utiles pour la sauvegarde de ses droits. La protestation, doit se faire par demande d’expertise, acte extra judiciaire ou lettre recommandée motivée, adressée au voiturier dans les trois jours qui suivent celui de la réception, non compris les jours fériés.

 

6. Frais de port sur vente (France Métropolitaine) :

 

1 à 9 kg

10 à 19 kg

20 à 49 kg

Sup à 50 kg

PORT NORMAL (24 à 72H)

16,00 €  HT

21,00 €  HT

34,00 €  HT

48,00 €  HT

PORT EXPRESS (24 à 48H)

20,00 €  HT

28,00 €  HT

42,00 €  HT

61,00 €  HT

 

Frais de port complémentaires de 25.00 € HT pour toutes livraisons faites à des tiers pour le compte de nos clients.

 

7. Matériel spécifique hors catalogue :

Il sera réalisé uniquement sur descriptif et plans fournis avec la commande. Ce matériel ne sera ni repris ni échangé.

 

8. Garantie :

Le matériel de notre fabrication bénéficie d’une garantie de 1 à 10 ans, à la date de livraison. Cette garantie s’applique uniquement au remplacement des pièces défectueuses. Toute réparation de quelque nature que ce soit sera réalisée dans nos ateliers. Seul le tribunal de commerce de la Seine Saint Denis est compétent en cas de litige.

 

 

 

 

Back to Top